Conditions Générales de Vente (CGV) au 02/01/2026
- Identification de l’entreprise : CH’ADORE – Arbres à chats
Société par Action Simplifiée au capital de 1000€– RCS : 999 327 604
Siège social : 215 route des Echets, 69250 MONTANAY, France – Email : co*****@***************at.fr – Téléphone : 06 20 48 18 76
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits artisanaux réalisées par CH’ADORE auprès de particuliers ou de professionnels, en France métropolitaine.
- Produits
Les arbres CH’ADORE sont fabriqués à la main, à partir de troncs d’arbres naturels et de plateaux en bois, et peuvent être personnalisés sur demande (dimensions, coloris, accessoires, etc.). CH’ADORE conçoit principalement des arbres pour les chats, mais ils peuvent également être utilisés comme arbres à perroquet, arbres à petit chien ou éléments décoratifs, selon les besoins et préférences de chaque utilisateur.
Chaque produit présenté sur le site internet est décrit minutieusement en reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photos présentées sur le site ou transmises au client sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les matériaux naturels utilisés (bois, sisal) sont des matières vivantes qui peuvent évoluer dans le temps et peuvent présenter des variations naturelles de couleurs, de structure, de forme, de texture, fente, ou allergie ne pouvant donner lieu à réclamation. Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les modèles présentés et le produit livré. Les dimensions acceptent une tolérance d’environ 1 cm. Chaque création sur le site est unique et peut être personnalisée à la demande du client. Pour les créations sur mesure, des photos du produit en cours de fabrication sont envoyées au client. En l’absence de refus explicite, la validation est réputée acquise. Aucune modification ou contestation ne pourra être formulée après l’expédition. Des prestations ou des accessoires (coussins, hamacs, cachettes, etc.) peuvent être vendus séparément.
- Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués TTC en euros (“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”).
Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : paiement en ligne sécurisé (CB, Paypal, etc), virement bancaire, espèces (en cas de remise en main propre). La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant ou de l’acompte. Pour les produits sur mesure, un acompte de 30% sera exigé lors de la commande. Le solde est à régler 5 jours avant l’expédition ou lors du retrait au siège à Montanay (69250). Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Commandes et fabrication
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. À titre indicatif, les délais moyens de fabrication sont estimés entre 2 et 4 semaines, auxquels peut s’ajouter environ 1 semaine pour la livraison. Ces délais ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier selon les circonstances (approvisionnement, transport, volume de commandes…) En cas de demande de modification après validation, un devis complémentaire pourra être établi selon faisabilité.
- Livraison et retrait
Les livraisons sont réalisées sur rendez-vous, exclusivement en France métropolitaine, par un transporteur mandaté par le vendeur. La livraison s’effectue au pied du domicile du client, sur le trottoir. Le transporteur n’est pas autorisé à pénétrer dans le logement ni à effectuer la manutention intérieure. Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert de la marchandise jusqu’à son lieu d’installation. En cas d’absence du client au rendez-vous convenu, de nouveaux frais de livraison seront facturés. Le transport est assuré par le transporteur. Le transfert des risques sur les produits intervient dès la remise au transporteur, même si la livraison est assurée par celui-ci.
À réception, le client doit vérifier intégralement la marchandise en présence du livreur et émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison en cas de dommage ou refuser la marchandise. Aucune réclamation ne sera acceptée sans réserve.
Les retraits à Montanay sont sur rendez-vous.
- Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Aucun retour ni échange n’est possible. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation,. Avant tout retour, le client doit informer CH’ADORE par email à co*****@***************at.fr. de sa décision et retourner le produit à ses frais dans un état neuf et complet. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
- Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil). CH’ADORE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de détérioration due à un défaut d’entretien ou à un usage non conforme du produit. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un mauvais stockage.
- Responsabilités
Les produits CH’ADORE sont conçus pour un usage domestique intérieur et/ou extérieur quand l’option a été souscrite. Ils sont destinés exclusivement aux animaux. L’installation doit être réalisée par le client sous sa responsabilité. CH’ADORE ne peut être tenue responsable d’une installation ou fixation défectueuse. CH’ADORE décline toute responsabilité en cas de blessure d’un animal ou d’une personne résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme, d’une chute ou d’une détérioration du produit. Les arbres à chats CH’ADORE ne sont pas des jouets adaptés aux enfants. Ils ne doivent en aucun cas être escaladés, utilisés comme support de jeu ou comme mobilier par des enfants. Toute utilisation inappropriée relève de la seule responsabilité du client. Les matériaux employés ne font pas l’objet de certifications spécifiques et leur utilisation et leur entretien relèvent de la vigilance de l’utilisateur.
- Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées (nom, adresse, email, téléphone, etc.) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation.
Elles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers, sauf aux transporteurs pour la livraison. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à co*****@***************at.fr.
Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires externes (Stripe, PayPal…).
- Propriété intellectuelle
Les créations CH’ADORE, ainsi que les modèles, photos, textes et visuels associés, sont la propriété exclusive de CH’ADORE.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après démarche préalable auprès de CH’ADORE, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : AME CONSO (www.mediationconso-ame.com). A défaut d’accord amiable, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.
- Clients professionnels
Les ventes aux professionnels (animaleries, décorateurs, etc.) sont possibles sur devis. Les conditions particulières de facturation, de paiement et de livraison seront précisées dans un contrat ou un bon de commande spécifique.
- Acceptation des CGV
La commande d’un produit CH’ADORE vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.